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Qui sommes-nous ?
Billet de Theo est un blog privé d’information, sans but commercial.
Son propriétaire, webmaster, responsable de la publication est donc désigné par le pseudonyme Theo.
L’adresse du site Web est : https://billetdetheo.com.
Il est hébergé par Infomaniak, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tel : +41 22 820 35 44
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Billet de Theo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Billet de Theo sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Theo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs le moment et la durée approximatifs de l’intervention.
Le site Billet de Theo est mis à jour régulièrement par Theo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis.
Billet de Theo a pour objet de fournir des informations correspondant à la thématique proposée par le site.
Billet de Theo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Billet de Theo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Billet de Theo ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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7. Commentaires et questions
La possibilité de poser des questions est mise à la disposition des utilisateurs.
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8. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Billet de Theo, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Billet de Theo, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Billet de Theo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Billet de Theo. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Billet de Theo l’obligation ou non de fournir ces informations.
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9. Droits de l’utilisateur sur ses données
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Billet de Theo n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Billet de Theo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Billet de Theo.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Liens hypertextes et cookies.
Pour plus de précision voir
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Billet de Theo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).